Normes de protection des enfants (CSAE)

1. Notre engagement

Chez SoSeeAL, la sécurité des Utilisateurs, et tout particulièrement celle des mineurs, constitue une priorité.

Les présentes normes s’appliquent à l’ensemble des services de l’écosystème SoSeeAL, notamment :

• SoSeeAL ;
• SoSeeAL Message ;
• les publications ;
• les profils ;
• les commentaires ;
• les messages privés ;
• les conversations individuelles et collectives ;
• les Salons ;
• les photographies, vidéos et fichiers partagés ;
• les messages vocaux ;
• les appels audio et vidéo ;
• ainsi que toute autre fonctionnalité permettant aux Utilisateurs de communiquer ou de partager du contenu.

SoSeeAL applique une politique de tolérance zéro concernant les abus sexuels sur mineurs et l’exploitation sexuelle des enfants, désignés notamment par l’acronyme CSAE – Child Sexual Abuse and Exploitation.

Toute utilisation de SoSeeAL ou SoSeeAL Message visant à exploiter, sexualiser, solliciter, manipuler ou mettre en danger un mineur est strictement interdite.

2. Contenus et comportements strictement interdits

Sont notamment interdits sur SoSeeAL et SoSeeAL Message :

• tout contenu représentant, exploitant ou sexualisant un mineur ;
• toute création, publication, transmission, possession, sollicitation ou diffusion de matériel d’abus sexuel sur mineurs, désigné notamment par l’acronyme CSAM – Child Sexual Abuse Material ;
• toute photographie, vidéo, illustration, fichier, contenu audio ou autre représentation sexuelle impliquant un mineur ;
• toute sollicitation d’un mineur à des fins sexuelles ;
• toute tentative de grooming, c’est-à-dire l’établissement d’une relation avec un mineur dans le but de l’exploiter sexuellement ;
• toute forme de sextorsion impliquant un mineur ;
• toute demande adressée à un mineur afin qu’il fournisse des photographies, vidéos ou contenus à caractère sexuel ou intime ;
• l’envoi à un mineur de contenus sexuels ou pornographiques ;
• toute tentative d’organiser une rencontre avec un mineur à des fins sexuelles ou d’exploitation ;
• toute incitation d’un mineur à participer à une activité sexuelle ;
• toute exploitation commerciale ou trafic sexuel impliquant un mineur ;
• tout échange visant à acheter, vendre, obtenir ou distribuer du contenu d’abus sexuel sur mineurs ;
• toute tentative de contourner les dispositifs de sécurité ou de modération de SoSeeAL afin de commettre l’un de ces actes ;
• toute menace, pression, manipulation ou chantage exercé sur un mineur afin d’obtenir du contenu intime ou sexuel.

Ces interdictions s’appliquent aussi bien aux contenus publics qu’aux communications privées.

3. SoSeeAL Message

Les présentes règles s’appliquent intégralement à SoSeeAL Message.

Cela concerne notamment :

• les messages privés ;
• les conversations individuelles ;
• les conversations collectives ;
• les Salons ;
• les photographies et vidéos ;
• les fichiers ;
• les messages vocaux ;
• les sondages lorsqu’ils sont utilisés de manière abusive ;
• les appels audio ;
• les appels vidéo ;
• les demandes de contact et autres interactions entre Utilisateurs.

L’utilisation d’une conversation privée ne dispense jamais un Utilisateur du respect des présentes règles.

Tout comportement visant à exploiter sexuellement un mineur ou à établir avec lui un contact inapproprié est interdit, même lorsqu’aucun contenu public n’est publié.

4. CSAM – matériel d’abus sexuel sur mineurs

SoSeeAL interdit strictement tout matériel d’abus sexuel sur mineurs.

Lorsqu’un contenu susceptible de constituer du CSAM est porté à la connaissance de SoSeeAL, nous pouvons prendre immédiatement les mesures nécessaires afin notamment :

• d’empêcher sa diffusion ;
• de retirer ou rendre inaccessible le contenu concerné ;
• de suspendre les fonctionnalités du Compte concerné ;
• de suspendre ou supprimer le Compte ;
• de préserver certaines informations lorsque cela est nécessaire et légalement autorisé ;
• de transmettre les informations requises aux autorités compétentes conformément aux obligations légales applicables.

La suppression du contenu par son auteur après son signalement n’empêche pas SoSeeAL de prendre des mesures concernant le Compte ou de répondre à ses obligations légales.

5. Grooming et contacts inappropriés

Il est strictement interdit d’utiliser SoSeeAL ou SoSeeAL Message afin de développer une relation de confiance avec un mineur dans le but de :

• solliciter une activité sexuelle ;
• obtenir des contenus intimes ;
• exercer une pression sexuelle ;
• organiser une rencontre à caractère sexuel ;
• exploiter ou manipuler le mineur.

SoSeeAL peut prendre des mesures même lorsqu’aucune image ou vidéo illégale n’a encore été échangée si le comportement constaté révèle une tentative d’exploitation ou de mise en danger d’un mineur.

6. Sextorsion

Toute forme de sextorsion est interdite.

Il est notamment interdit de menacer un mineur de publier ou transmettre un contenu intime afin :

• d’obtenir d’autres images ou vidéos ;
• d’obtenir de l’argent ;
• d’obtenir une rencontre ;
• d’obtenir une faveur sexuelle ;
• ou de contraindre la victime à effectuer une action.

Les Comptes impliqués dans de tels comportements peuvent faire l’objet d’une suspension ou suppression immédiate ainsi que, lorsque cela est requis, d’un signalement aux autorités compétentes.

7. Signalement dans l’application

Les Utilisateurs peuvent signaler les contenus et comportements problématiques directement depuis les fonctionnalités de signalement disponibles dans SoSeeAL et SoSeeAL Message.

Selon la fonctionnalité concernée, un Utilisateur peut notamment signaler :

• un profil ;
• une publication ;
• un commentaire ;
• un message ;
• une conversation ;
• un contenu multimédia ;
• un Salon ;
• ou tout autre comportement susceptible d’enfreindre les présentes règles.

Les signalements concernant la sécurité d’un enfant font l’objet d’une attention particulière.

Lorsqu’un signalement concerne un contenu ou comportement susceptible de constituer une exploitation ou un abus sexuel sur mineur, SoSeeAL peut prendre des mesures immédiates afin de protéger les Utilisateurs concernés.

8. Contact dédié à la sécurité des enfants

Les Utilisateurs, autorités, organismes de protection de l’enfance ainsi que les plateformes partenaires peuvent contacter directement notre équipe dédiée à la sécurité des enfants :

child-safety@soseeal.com

Pour les demandes générales :

contact@soseeal.com

Ce point de contact peut recevoir les demandes relatives :

• à un risque concernant un mineur ;
• à un contenu susceptible de constituer du CSAM ;
• au grooming ;
• à la sextorsion ;
• à un comportement sexuellement inapproprié envers un mineur ;
• ou à toute autre situation relevant de la protection des enfants sur SoSeeAL.

9. Mesures prises par SoSeeAL

En cas de violation des présentes règles, SoSeeAL peut notamment :

• supprimer le contenu concerné ;
• empêcher sa diffusion ;
• limiter l’accès à certaines fonctionnalités ;
• suspendre temporairement le Compte ;
• supprimer définitivement le Compte ;
• empêcher ou limiter la création de nouveaux Comptes lorsque cela est techniquement et juridiquement possible ;
• préserver les données nécessaires à une investigation dans les conditions prévues par la loi ;
• coopérer avec les autorités compétentes ;
• effectuer les signalements requis par la législation applicable.

La gravité des comportements liés à l’exploitation sexuelle des enfants peut justifier une intervention immédiate sans avertissement préalable.

10. Modération et détection

SoSeeAL peut utiliser des moyens humains et/ou techniques afin de détecter, examiner et traiter les comportements ou contenus susceptibles d’enfreindre les présentes règles.

Ces mécanismes peuvent notamment intervenir :

• à la suite d’un signalement ;
• lors d’une détection de comportement suspect ;
• lorsqu’une violation de nos Conditions Générales ou Règles communautaires est constatée ;
• ou lorsque SoSeeAL reçoit une notification d’une autorité compétente ou d’un partenaire habilité.

Les mesures mises en œuvre respectent la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

11. Protection des utilisateurs mineurs

SoSeeAL peut mettre en œuvre des mesures spécifiques destinées à protéger les Utilisateurs mineurs.

Ces mesures peuvent notamment concerner :

• les paramètres de confidentialité ;
• les possibilités de contact ;
• la visibilité de certaines informations ;
• l’accès à certaines fonctionnalités ;
• la détection de comportements présentant un risque ;
• les outils de blocage et de signalement ;
• la vérification de l’âge lorsque cela est nécessaire et autorisé par la réglementation.

Les Utilisateurs ne doivent jamais tenter de contourner une mesure mise en place afin de protéger les mineurs.

12. Coopération avec les autorités

SoSeeAL respecte les lois et réglementations applicables relatives à la protection des enfants et à la lutte contre l’exploitation sexuelle en ligne.

Lorsqu’un contenu ou comportement relevant d’un abus sexuel ou de l’exploitation d’un mineur est confirmé et qu’un signalement est requis par la législation applicable, SoSeeAL peut transmettre les informations nécessaires aux autorités ou organismes compétents.

SoSeeAL répond également aux demandes légalement valides émanant des autorités judiciaires ou administratives compétentes.

13. Conservation des éléments nécessaires à une enquête

Lorsqu’un signalement grave concerne la sécurité d’un enfant, certaines informations peuvent être temporairement préservées lorsqu’une telle conservation est nécessaire :

• au traitement du signalement ;
• à la prévention d’un danger ;
• à la constatation d’une infraction ;
• à la coopération avec les autorités ;
• à la défense des droits de SoSeeAL ou des victimes ;
• ou au respect d’une obligation légale.

Cette conservation est réalisée conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles.

14. Faux signalements et utilisation abusive

Les outils de signalement doivent être utilisés de bonne foi.

Il est interdit de les utiliser afin de :

• harceler un autre Utilisateur ;
• organiser des signalements artificiels ou coordonnés ;
• accuser volontairement une personne de faits inexistants ;
• perturber le fonctionnement du système de modération.

Cette disposition n’a pas pour objet de décourager les Utilisateurs de signaler de bonne foi un comportement suspect.

En cas de doute concernant la sécurité d’un enfant, nous encourageons les Utilisateurs à effectuer un signalement.

15. Urgences

Lorsqu’un enfant se trouve en situation de danger immédiat, les Utilisateurs ne doivent pas attendre le traitement d’un signalement par SoSeeAL.

Les services de police, de gendarmerie ou les services d’urgence compétents doivent être contactés immédiatement.

Un signalement peut ensuite également être effectué auprès de SoSeeAL afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires concernant le Compte ou le contenu concerné.

16. Confidentialité des signalements

SoSeeAL traite les informations relatives aux signalements de sécurité avec une attention particulière.

L’accès à ces informations est limité aux personnes, prestataires ou autorités qui doivent en avoir connaissance pour :

• examiner le signalement ;
• protéger les Utilisateurs ;
• appliquer nos règles ;
• assurer la sécurité des Services ;
• respecter une obligation légale.

Le traitement des données associées est également soumis à notre Politique de confidentialité.

17. Engagement de SoSeeAL

SoSeeAL SAS s’engage à :

• maintenir des règles publiques interdisant explicitement l’exploitation et les abus sexuels sur mineurs ;
• proposer des outils permettant aux Utilisateurs de signaler des contenus ou comportements préoccupants ;
• examiner les signalements relatifs à la sécurité des enfants ;
• prendre des mesures appropriées lorsqu’un contenu ou comportement interdit est identifié ;
• supprimer ou rendre inaccessible le CSAM lorsqu’il est porté à notre connaissance et que son caractère illicite est établi conformément aux procédures applicables ;
• respecter les obligations légales de signalement ;
• coopérer avec les autorités compétentes lorsque cela est nécessaire ;
• maintenir un point de contact dédié aux questions de sécurité des enfants ;
• préserver la confidentialité et la sécurité des informations traitées lors de ces procédures ;
• faire évoluer nos dispositifs de protection lorsque cela est nécessaire.

18. Articulation avec les autres règles SoSeeAL

Les présentes normes complètent :

• les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de SoSeeAL ;
• les Règles communautaires ;
• la Politique de confidentialité.

Toute violation des présentes normes constitue également une violation des règles d’utilisation de SoSeeAL.

19. Mise à jour de ces normes

Les présentes normes peuvent évoluer afin de tenir compte :

• de nouvelles fonctionnalités ;
• de l’évolution de SoSeeAL ou SoSeeAL Message ;
• de nouvelles menaces pour la sécurité des enfants ;
• de modifications législatives ou réglementaires ;
• de l’évolution des exigences applicables aux plateformes numériques.

La date de la dernière version est indiquée en haut du document.

20. Contact

SOSEEAL SAS
25 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Sécurité des enfants

child-safety@soseeal.com

Contact général

contact@soseeal.com

Site : www.soseeal.com